Mentions légales
Qui édite La Facterie, où le service est hébergé et comment nous joindre.
Brouillon. Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste et ne doit pas être publié en l’état.
Éditeur
Le site et le service La Facterie sont édités par Synthetix Labs Ltd, société de droit anglais (private company limited by shares), au capital de 100 £.
- Adresse : Unit 501 Leroy House, 434-436 Essex Road, London N1 3FY, Royaume-Uni
- Immatriculation : Companies House (Angleterre et pays de Galles), n° 17487516
- Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone de l’éditeur]
- Directeur de la publication : Enes Demirci
- Contact : info@lafacterie.com
Hébergement
Le service est hébergé en France, dans le centre de données de Paris de Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre, [À compléter : téléphone de l’hébergeur, Hostinger ne le publie pas]).
Statut de La Facterie
La Facterie est une solution compatible avec la facturation électronique. Nous ne sommes pas une plateforme agréée. Par défaut, vos factures et votre e-reporting sont transmis par SUPER PDP, plateforme agréée par l’administration fiscale. Si vous connectez votre propre compte chez une autre plateforme agréée, vos factures y sont déposées selon vos conditions avec elle.
Propriété intellectuelle
Les textes, les visuels et le logiciel La Facterie appartiennent à leur éditeur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données des clients de votre boutique relèvent de l’accord de traitement des données.