Conditions générales de vente
Offres, prix, période d’essai et modalités de paiement de l’abonnement.
Brouillon. Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste et ne doit pas être publié en l’état.
Offres et prix
| Offre | Prix par mois, HT | Documents par mois |
|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 30 |
| Essentiel | 19 € | 200 |
| Pro | 39 € | 1 000 |
Les prix sont hors taxes (HT) et par boutique. L’offre Découverte ne nécessite pas de moyen de paiement.
Période d’essai
Une boutique qui s’inscrit directement sur La Facterie bénéficie de 30 jours d’essai gratuit, sans paiement prélevé pendant cette période. À la fin de l’essai, vous choisissez une offre payante ou l’offre Découverte, gratuite. Sans choix, l’accès est suspendu après un délai de grâce.
Paiement
Pour une boutique Shopify, l’abonnement est facturé par Shopify selon ses propres conditions de facturation (Shopify Billing), dans la devise de facturation de votre boutique.
Pour une boutique hors Shopify, le paiement est traité par Paddle.com Market Limited, qui agit comme revendeur et applique ses propres conditions. Ce prestataire figure dans la liste des sous-traitants.
Reconduction et résiliation
L’abonnement se renouvelle chaque mois tant qu’il n’est pas résilié. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé, sous réserve des règles propres à votre moyen de paiement (par exemple le prorata appliqué par Shopify lors d’un changement d’offre). Les cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement.
Dépassement de quota
Chaque offre inclut un nombre de documents par mois. Un dépassement n’interrompt pas l’émission de vos factures. Il est signalé dans votre espace et peut donner lieu à une proposition de passage à une offre supérieure.
Absence de rétractation
Les offres s’adressent à des professionnels. Le service est activé et personnalisé à votre entreprise dès la première facture. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
Impayés
En cas d’échec de paiement, l’offre peut être suspendue jusqu’au règlement. Les factures déjà émises restent accessibles pendant la suspension.