Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et vos droits.
Brouillon. Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste et ne doit pas être publié en l’état.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Synthetix Labs Ltd, Unit 501 Leroy House, 434-436 Essex Road, London N1 3FY, Royaume-Uni, info@lafacterie.com.
[À compléter : représentant dans l’Union (article 27 du RGPD), à désigner car l’éditeur est établi au Royaume-Uni]
Qui est concerné
Cette politique s’applique à vous, utilisateur du compte (prénom, nom, e-mail professionnel), et à vos clients dont les commandes deviennent des factures (nom, adresse, e-mail et, pour les professionnels, SIREN et numéro de TVA).
Données traitées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail et mot de passe du compte | Accès au service | Exécution du contrat |
| Identité de votre entreprise (SIREN, TVA, adresse) | Établir des factures conformes | Obligation légale et exécution du contrat |
| Commandes et factures de vos clients | Émission des factures et avoirs, e-reporting | Exécution du contrat et obligation légale |
| Identifiants de connexion à votre plateforme agréée | Transmission des factures | Exécution du contrat |
| E-mail laissé sur la liste d’attente | Vous informer du lancement | Consentement |
| Journal technique (adresse IP, erreurs) | Sécurité et diagnostic | Intérêt légitime |
Destinataires
Vos données sont transmises aux destinataires suivants.
| Sous-traitant | Rôle | Données | Établissement |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement des serveurs (centre de données de Paris, France), de la base de données et des sauvegardes | Toutes les données du service | Chypre |
| SUPER PDP | Plateforme agréée : transmission des factures, statuts, e-reporting | Factures et données de vente | [À compléter : pays d’établissement de SUPER PDP] |
| Shopify International Limited | Application Shopify : réception des commandes, abonnement facturé par Shopify | Commandes des boutiques Shopify, abonnement | Irlande |
| Paddle.com Market Limited | Paiement des abonnements souscrits hors Shopify, en tant que revendeur | Identité de facturation de l’abonné | Royaume-Uni |
| [Çizgi Telekomünikasyon A.Ş. (Natro)] | Envoi des e-mails du service | Adresse du destinataire et contenu du message | Turquie |
Cette liste est aussi publiée sur la page Sous-traitants. Nous ne vendons aucune donnée.
Transferts hors Union européenne
[À compléter : pays depuis lequel le service est administré et garanties de ce transfert]
Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Factures | dix ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Compte, après résiliation | trois ans après la fin de l’abonnement |
| Liste d’attente | douze mois après l’ouverture du service, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Échanges avec le support | trois ans après le dernier échange |
| Journal technique | 365 jours |
| Sauvegardes | 30 jours |
Sécurité
Vos identifiants de connexion à la plateforme agréée sont chiffrés (AES-256-GCM). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, seule leur empreinte (scrypt) l’est. Les sauvegardes sont conservées 30 jours.
Cookies
Le service utilise un seul cookie, nécessaire à la connexion à votre compte. Il ne sert ni à la publicité ni à la mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, conformément aux recommandations de la CNIL sur les cookies strictement nécessaires. Le détail est sur la page Cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à info@lafacterie.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les factures de vos clients sont conservées dix ans (article L123-22 du Code de commerce) pour respecter une obligation légale. Une demande d’effacement sur une facture ne peut donc pas être satisfaite avant ce délai (article 17.3.b du RGPD).
Modifications
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle affichée sur cette page, datée en haut.