SIREN, SIRET et numéro de TVA : lesquels renseigner
Ce que chaque numéro désigne et où il sert sur la facture.
Trois identifiants reviennent dans Paramètres puis Identité.
SIREN
Le SIREN identifie votre entreprise (9 chiffres). Il sert à construire l’adresse électronique qui permet à la plateforme agréée de retrouver votre fiche dans l’annuaire officiel, pour les factures envoyées à un professionnel.
SIRET
Le SIRET identifie un établissement précis de votre entreprise (14 chiffres, les 9 premiers sont le SIREN). Il est facultatif. Renseignez-le si vous facturez depuis un établissement particulier.
Numéro de TVA intracommunautaire
Le format français est FR suivi de 11 caractères, par exemple FR32123456789. Si vous ne collectez pas de TVA, cochez Franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) plutôt que de renseigner un numéro. L’un des deux est obligatoire.
Régime de TVA
Le régime (mensuel, trimestriel, réel simplifié, franchise en base) détermine le rythme auquel vos ventes aux particuliers sont déclarées à l’administration. Une fois votre plateforme agréée connectée, ce régime lui est transmis automatiquement.
Et vos clients professionnels
Quand une commande est passée par une entreprise, son propre SIREN permet de construire son adresse électronique et de lui transmettre la facture par la plateforme agréée. Sans SIREN, la facture reste en attente le temps de le renseigner.