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Facturation

Comprendre l’e-reporting

Pourquoi les ventes aux particuliers sont déclarées chaque jour.

Une obligation distincte de la facture

Une vente à un particulier ne donne pas lieu à l’envoi d’une facture à l’administration, un particulier n’a pas de plateforme agréée. La loi demande à la place une déclaration du chiffre d’affaires de la journée, c’est l’e-reporting.

Comment La Facterie s’en occupe

Chaque jour, La Facterie additionne les ventes aux particuliers de la veille par taux de TVA et transmet ce total à votre plateforme agréée. La page E-reporting montre les 31 derniers jours et l’état de chacun. Avec une connexion Flowie, La Facterie ne transmet pas ce total : déclarez alors les ventes aux particuliers par un autre moyen.

Nature de la vente

Le réglage Nature des ventes aux particuliers, dans Paramètres, indique si vous vendez des biens, des services ou les deux. Il détermine la catégorie transmise avec vos ventes.

Si un jour n’est pas déclaré

Une case orange ou rouge dans le calendrier signale un jour en attente ou en échec, avec le message de la plateforme agréée. Une vente enregistrée en retard, par exemple un avoir sur une vente ancienne, crée une déclaration complémentaire pour le jour concerné.